Tout savoir sur les procédures d’adoption
L’adoption est un besoin qui peut s’exprimer dans la vie commune. Pour éviter de tomber dans les actes illégaux, vous devez être accompagné par les experts en droit de la famille. Ils vous orienteront sur toutes les procédures qui vous conduiront à obtenir un enfant dans le respect de la loi. Les conseils d’un professionnel s’articuleront autour de votre capacité à l’adoption, de l’enfant qui peut légalement être adopté, de la procédure que vous devez suivre, des documents indispensables à cette étape et des organismes reconnus pour cette procédure.
La capacité à l’adoption
Une personne qui remplit toutes les conditions exigées par la loi et qui dispose d’un revenu permanent et stable peut chercher un enfant pour l’adoption. La personne doit tout de même avoir l’autorisation de son conjoint lorsqu’elle est mariée. Toutefois, les parents adoptifs doivent avoir au moins quinze ans de différence avec le nouvel enfant. Pour les personnes mariées, elles ont le droit d’adopter après deux ans de mariage. Les personnes qui sont en concubinage n’ont pas le droit d’adopter ensemble un enfant.
L’enfant adoptable
La liberté dans l’adoption des enfants connaît des restrictions. Tous les enfants ne sont pas prédisposés à cette nouvelle vie familiale. Seuls les pupilles de l’État, les enfants abandonnés et les enfants dont les parents ont donné leur accord peuvent être adoptés. Pour un enfant qui est âgé de plus de treize ans, sachez que son consentement est indispensable.
La procédure de l’adoption
Pour être valable, l’adoption doit suivre une certaine procédure. Les parents adoptifs doivent obtenir l’autorisation requise auprès des autorités compétentes. Le premier document d’autorisation est offert par le service de protection des enfants. Le second document est obtenu auprès de la juridiction compétente. Le document de l’adoption doit préciser la nature de cette dernière. Elle peut être simple ou plénière. L’adoption est simple lorsque le lien de filiation existe entre l’enfant et sa famille d’origine. Quant à l’adoption plénière, elle rompt le lien entre l’enfant et sa famille d’origine.
Les documents indispensables à présenter
Lorsque vous cherchez un nouvel enfant pour votre famille, sachez que les démarches ne sont pas aussi simples. Le gouvernement canadien prend toutes les dispositions pour protéger l’enfant. Pour cela, il s’assure que la famille d’accueil est apte à satisfaire toutes les exigences indispensables à l’épanouissement de l’enfant. Les documents qui permettent d’évaluer votre aptitude résident dans les éléments suivants : l’extrait de votre casier judiciaire, votre certificat de santé, votre feuille d’imposition et votre carnet de salaire.
Les organismes reconnus en matière d’adoption
Les organismes qui sont compétents pour gérer les affaires de l’adoption sont nombreux. Pour cela, le meilleur moyen de les trouver est de vous rapprocher auprès des services administratifs compétents. Il peut s’agir du ministère des Affaires étrangères et des Organismes qui s’investissent dans les affaires sociales en matière de protection des enfants.
Une procédure d’adoption qui respecte les différentes étapes mentionnées demeure juste et raisonnable. Vous serez donc à l’abri des poursuites pour enlèvement ou pour détournement de mineur.