Les conditions de fixation de pension alimentaire entre époux
Il existe des situations dans lesquelles la pension alimentaire peut être demandée par un conjoint divorcé. Donc, cette prestation n'est pas exclusivement réservée aux enfants. La loi oblige les conjoints à s’assister mutuellement. C’est dans ce cadre que s’inscrit le paiement de la pension pendant la durée du mariage et la procédure de divorce. Mais, après la séparation, le devoir d’assistance mutuelle disparaît. Dans une procédure de divorce amiable, la pension alimentaire ne peut pas être demandée par l’un des conjoints. C’est le divorce contentieux qui peut aboutir à ce type de prestation.
Une pension indispensable pendant la procédure de divorce
Lorsque le couple est en procédure de divorce contentieuse, la haine peut naître entre les conjoints et ils se retrouveront dans une situation d’abandon de famille. Chacun vivant de son côté, le conjoint le plus vulnérable aura des difficultés pour s’en sortir. Il peut donc recourir au juge pour demander la pension alimentaire. Durant toute la procédure du divorce, le devoir d’assistance mutuelle prévu par le législateur reste toujours valable. Car le mariage n’est pas encore interrompu tant que le juge ne prononcera pas le divorce. Cette pension peut aussi être demandée par l’un des conjoints lorsqu’il vit en séparation de corps ou en séparation de biens.
Les modalités de versement de la pension
Le bénéficiaire peut recevoir le paiement de la pension par tous les moyens. Il peut s’agir donc d’un versement en liquidité entre les deux conjoints. Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir un témoin. Vous pouvez aussi recevoir le paiement à travers les institutions financières. Les organismes de protection de la famille sont aussi compétents pour intervenir dans la procédure de paiement. Le versement de la pension peut se faire de plusieurs manières selon le déroulement de la négociation. En matière de forme, la pension peut s’étaler sur plusieurs mensualités ou bien réalisée en un seul paiement. En matière de durée, le conjoint peut recevoir la pension pendant une période déterminée par le juge ou bien en une période indéfinie.
L’appréciation du juge
Sachez que le juge dispose d’une grande marge de manœuvre pour analyser la demande faite par un conjoint pour obtenir la pension alimentaire. L’appréciation du juge porte d’abord sur le besoin exprimé par le conjoint. Ce besoin doit être indispensable, utile et raisonnable. Il porte ensuite un regard sur les moyens financiers des conjoints pour savoir quel sera le montant de la pension. La durée de la vie conjugale influence aussi la décision du juge.
L’objectif poursuivi
Le juge poursuit plusieurs objectifs en accordant la pension alimentaire au conjoint qui l’aura sollicité. Tout d’abord, il cherche à corriger les différences économiques qui résulteraient de la séparation. Ensuite, il cherche à trouver une somme compensatoire au conjoint défavorisé. Enfin, il accorde une faveur au conjoint de retrouver progressivement son indépendance financière pendant une durée raisonnable.
La pension alimentaire entre les conjoints est toujours à l’origine d’un conflit. Le juge le détermine et l’impose pour rétablir l’égalité économique entre les conjoints divorcés.