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Les différents litiges autour de la pension alimentaire

Le paiement des pensions alimentaires n’est pas à l’abri de litige. Après la séparation, les conjoints cherchent parfois une rupture totale de tout lien. La recherche de cette interruption de relation s’accentue lorsque la séparation a fait l’objet d’un contentieux. Mais, pour des raisons de sécurité sociale et du bien-être du conjoint démuni, la loi prévoit l’existence d’une relation après la séparation. Cette relation est particulièrement financière et elle se traduit par la pension alimentaire qui sera fixée par le tribunal.

Les conditions de fixation de la pension alimentaire

Les pensions alimentaires ne sont pas fixées de manière hasardeuse. Il existe des conditions bien précises qui encadrent la procédure et qui justifient le montant déterminé. Tout d’abord, sachez que la pension peut faire l’objet d’une négociation amiable entre les conjoints. Vous avez donc besoin d’un avocat pour vous aider à déterminer le montant le plus équitable. Lorsque l’entente amiable aura échoué, il appartient au juge des affaires familiales d’imposer le montant de la pension. Pour cela, le juge reçoit la déclaration de revenu de chaque conjoint. Il évalue le nombre des enfants de ce couple et il évalue leur besoin. C’est en fonction de tous les éléments qui seront mis à sa disposition qu’il procédera à la fixation du montant payable. Un litige peut survenir à chacune des phases d’évaluation. Les personnes peuvent dissimuler leur revenu ou encore manifester les besoins qui ne sont pas objectifs et indispensables. Le juge revient sur tous les éléments du litige afin de trouver la prestation la plus appropriée pour protéger les personnes vulnérables après la séparation.

Les bénéficiaires de la pension alimentaire

Lorsqu’un litige survient dans la détermination du bénéficiaire de cette prestation, le juge s’assure que le paiement de la pension alimentaire reste destiné dans la majorité des cas à la personne la plus démunie. Il peut donc s’agir de la femme divorcée ou de son conjoint. Les enfants mineurs ont également le droit de percevoir la pension lorsqu’ils n’habitent pas avec le conjoint le plus nanti. Dans certaines mesures, le juge peut aussi accorder la pension aux enfants majeurs. Le paiement de la pension au destinataire peut se faire par tous les moyens. Il est préférable de choisir la méthode qui laisse une trace écrite. Cela permet de justifier le paiement lors de la naissance d’un conflit lié à cette transaction.

Loin d’être une sanction, les pensions alimentaires versées au conjoint démuni et aux enfants sont une indemnisation juste pour avoir partagé la vie commune pendant une certaine durée. Cette réglementation permet de protéger la famille et d’assurer sa sécurité financière.