Les conflits dans l’exercice de l’autorité parentale
Il ne faudrait pas confondre l’exercice de l’autorité parentale avec la garde de l’enfant. Si la garde est attribuée à un seul parent, l’exercice de l’autorité parentale est effectué simultanément par les deux parents.
L’exercice conjoint de cette autorité
Les tensions qui ont conduit au divorce et la faute d’un conjoint ne présentent pas des conséquences sur l’autorité des parents sur l’enfant. Toutefois, lorsque le juge accorde la garde de l’enfant à un parent, celui-ci est le plus approprié pour exercer l’autorité au quotidien et assurer la gestion des biens de l’enfant. Lorsque les décisions à prendre sont importantes, le parent qui assure la garde ne doit pas la prendre unilatéralement. Il doit consulter l’autre parent. C’est le cas de l’orientation scolaire de l’enfant et de son éducation religieuse.
L’exercice exclusif de l’autorité
Lorsqu’un parent se caractérise par un comportement négatif, le juge peut lui retirer l’exercice de l’autorité parentale. De même, un parent qui se démarque par une forme aggravée de violence ne peut exercer son autorité sur l’enfant. De même, un parent qui inculque des valeurs négatives à l’évolution de l’humanité sera privé de l’exercice de l’autorité parentale. C’est le cas des parents qui sont coupables d’actes antisémites, des actes de terrorisme ou d’extrémisme.
L’intérêt de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale
L'autorité des parents sur les enfants reste encadrée par le législateur. Sous le contrôle du juge, l’intérêt de l’enfant est assuré à travers plusieurs aspects. Il s’agit tout d’abord de sa sécurité. Le juge n’accorde pas l’autorité à un parent qui exerce une violence physique ou morale sur l’enfant. Ensuite, il s’agit de préserver la santé de l’enfant. Les parents doivent concourir à tous les soins indispensables au bien-être de l’enfant.
Les manifestations de l’autorité parentale
Lorsque les parents exercent conjointement leur autorité sur l’enfant, ils ont alors plusieurs droits. La résidence de l’enfant est décidée par les parents. Il en est de même pour les fréquentations de l’enfant. Les parents peuvent interdire à l’enfant de fréquenter certaines personnes et certains endroits. Le droit des parents s’étend aussi sur le choix de l’éducation et sur l’orientation scolaire de l’enfant. Pour certaines décisions, l’enfant peut être progressivement associé à la décision en fonction de son évolution. Quant à la gestion des biens de l’enfant, les parents qui exercent l’autorité ont le droit d’exercer les actes d’administration. Toutefois, le juge contrôle les parents pour prévenir les actes qui mettent les biens de l’enfant en danger.
La privation de l’exercice de l’autorité parentale
Les parents ne sont pas les garants éternels de la sécurité de leur enfant. L’exercice de l’autorité parentale peut leur être retiré par la loi lorsque les circonstances l’exigent. Toutefois, sachez que le retrait de l’autorité parentale ne poursuit pas un rôle de sanction pour le parent négligent ou fautif. Le juge cherche uniquement la protection de l’enfant.
L’exercice de l’autorité parentale est une obligation encadrée par le législateur. Le parent doit donc prendre toutes les mesures pour éviter de mettre l’enfant en danger ou pour accomplir des actes qui peuvent compromettre son épanouissement.