Avocats Famille Gatineau Direction de la Protection de la jeunesse

Toutes les démarches pour garantir la protection de la jeunesse

La direction de la protection de la jeunesse prend toutes les mesures indispensables pour assurer la protection des jeunes enfants au Canada. Pour apporter une protection suffisante, certaines démarches sont indispensables.

La réception des dénonciations

La dénonciation reste ouverte à toute personne qui estime que la sécurité, l’épanouissement ou la santé de l’enfant est en danger. Les personnes qui sont témoins d’une telle situation peuvent se manifester de plusieurs manières. Il n’existe aucune forme de restriction dans la procédure de dénonciation. Vous pouvez émettre un appel téléphonique, envoyer un courrier électronique, une lettre par la boîte postale ou encore vous présenter au service de protection des jeunes enfants ou à une délégation la plus proche de chez vous. Le service ouvre toutes les possibilités afin de ne pas laisser les crimes contre les enfants dans l’impunité.

L’ouverture d’une enquête

Lorsque le service enregistre une dénonciation, une enquête est immédiatement ouverte. Il commence par une analyse des informations recueillies auprès du dénonciateur. Il peut poursuivre cette démarche en réalisant des enquêtes. Cette enquête peut aboutir à la prise de l’une des décisions suivantes : la réorientation de la famille ou la protection de l’enfant. Pour le premier cas, le service constate que l’enfant n’est pas menacé. Les parents ont tout simplement de l’aide d’un professionnel pour encadrer leur progéniture. Dans le second cas, le service estime que l’enfant est réellement menacé. Les mesures de protection sont immédiatement prises dans l’intérêt de l’enfant vulnérable.

Les éléments de l’évaluation

Pour déterminer sa compétence, le service de protection fonde son évaluation sur les éléments bien déterminés. Il évalue la nature de la menace qui pèse sur l’enfant. C’est par cette nature qu’il saura si la menace est réelle ou fictive. Ensuite, son évaluation porte sur la gravité de cette menace lorsqu’elle existe. Cette gravité s’inscrit dans la fréquence et dans la durée. Lorsque l’évaluation précise que la sécurité de l’enfant est en jeu, le service intervient sans répit.

Les mesures de sécurisation de l’enfant

Deux types de mesures sont pris par le service de protection. C’est l’échec de la première mesure qui entraîne la prise de la seconde mesure. Pour la première forme de protection, il s’agit de trouver les moyens d’entente entre les familles et l’enfant menacé. Les modalités de l’entente doivent privilégier la sécurité de l’enfant. Lorsque cette étape ne connaitra plus de succès, le service de protection saisit le tribunal. Le juge prendra alors des mesures qui s’imposeront aux parents. Il fixe la durée de l’application des mesures afin de rétablir la situation.

Pour assurer la protection de l’enfant, certaines catégories de personnes ont l’obligation de signaler les mauvais traitements et les conditions difficiles qui perturbent l’évolution du jeune enfant. Cette obligation concerne particulièrement les personnes qui travaillent à côté de l’enfant. Il peut s’agir d’une femme de ménage ou d’un chauffeur de voiture qui assure le transport de l’enfant. De même, les enseignants et les médecins qui s’occupent de l’enfant ont aussi l’obligation de signaler aux autorités les mauvais traitements constatés.