Les modalités de détermination de la pension alimentaire pour enfants
Dès le prononcé du divorce pour un couple ayant des enfants, le juge se penche immédiatement à la situation de cette couche vulnérable. Il rend une décision qui visera à protéger les enfants. Cette protection concerne l’entretien des enfants, leur éducation et leur encadrement. Le parent qui n’a pas la garde des enfants versera alors une pension au conjoint qui s’en occupe. Pour être juste, le calcul de la pension pour les enfants repose sur des aspects bien précis.
La détermination du pourcentage
Pour éviter de mener les parents vers la ruine, le montant de la pension est fixé en fonction de deux critères. Le premier critère est relatif au nombre des enfants. Le juge évalue le pourcentage sur le salaire du parent pour chaque enfant. Le second critère concerne le revenu du parent qui paiera la pension. Lorsqu’il possède plusieurs sources de revenus, le juge fait le total de son gain et détermine le taux qui peut être évalué à 8 ou à 10 % par enfant. Cette négociation peut aussi se faire entre les parents sans l’intervention du tribunal. Dans ce dernier cas, la présence d’un professionnel est indispensable pour protéger l’intérêt de l’enfant. Car l’entente des parents ne doit pas porter préjudice à l’enfant.
La référence au barème de l’administration
En plus de la négociation fondée sur la volonté des parents, le tribunal peut aussi se fier à certaines clauses réglementaires pour fixer la pension. Il s’agit particulièrement d’une proposition de pension actualisée par l’administration. Dans la proposition, les frais varient en fonction de plusieurs critères. Lorsque les enfants sont plus nombreux, le montant de la pension tiendra compte de cela. Par contre, les enfants les plus petits n’auront pas la même pension que ceux qui sont en période scolaire. Leur dépense sera plus élevée et ils exprimeront d’autres besoins que les plus petits n’auront pas. Toutefois, la proposition n’est pas obligatoire dans la détermination de la pension. Elle demeure un instrument à titre indicatif pour orienter la décision du juge.
L’intérêt supérieur de l’enfant
Au-delà de tous les calculs qui seront effectués, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être le nœud de la négociation. Pour cela, vous devez voter un budget qui répond à tous les aspects indispensables à l’épanouissement de l’enfant. Le budget tiendra compte de son besoin en nourriture, en habillement, en transport, en logement et en santé. Lorsque certaines dépenses reviennent de manière récurrente, vous devez l’intégrer dans le budget. C’est le cas lorsque l’enfant présente des besoins spécifiques en matière sanitaire. Il peut donc suivre des soins ophtalmologiques ou orthopédiques de manière fréquente.
Les pensions alimentaires pour les enfants ne sont pas complexes. Car les parents peuvent établir un budget précis et suivre l’évolution de l’enfant sans générer des conflits. Avec l’accompagnement d’un professionnel, cette pension sera déterminée au montant le plus convenable. Les parents ne seront pas lésés en versant des sommes qui dépassent leur limite et l’enfant ne sera pas lésé en recevant une prestation insuffisante.