Tout savoir sur le droit d’accès
Le parent qui n’assure pas la garde de l’enfant détient le droit de visite lorsque le juge le lui accorde. C’est dans le seul intérêt de l’enfant d’être toujours en contact avec les deux parents. Si le juge intervient, c’est pour corriger les imperfections liées à l’exercice de ce droit.
Un droit étendu
L’enfant peut être visité par les parents tout par les autres membres de la famille. La personne qui en assure la garde n’a pas le droit de refuser ce type de rapprochement familial. Toute tentative exercée pour éloigner l’enfant de son père, de sa mère ou d’un membre de la famille peut être sanctionnée par le juge.
Un droit réaménagé
Lorsque le juge autorise la visite régulière de l’enfant, il peut apporter aussi des modifications à cette autorisation. La modification peut concerner la diminution du temps de visite ou son augmentation. Pour s’assurer que l’enfant ne sera pas perturbé, le juge peut exiger la présence d’un professionnel aux côtés de l’enfant pendant les visites. C’est le cas de la présence d’un membre de protection de la jeunesse ou d’un travailleur social.
Une procédure organisée
Le droit de visite est organisé autour de plusieurs aspects. Tout d’abord, le juge examine l’état de l’enfant. Les plus petits enfants qui ne sont pas encore scolarisés peuvent être visités tous les jours. Pour les enfants scolarisés, les visites ne sont autorisées que les week-ends. Quant aux enfants qui grandissent, la fréquence de visite est de plus en plus réduite. Ensuite, le juge observe aussi l’éloignement de l’habitation entre les deux parents. Lorsque la distance est importante, la fréquence est réduite. Mais elle sera remplacée par l’allongement de la durée de visite.
L’obligation de coopération
Pour mener à bien la visite de l’enfant, la coopération est obligatoire entre les deux parents. Le parent qui assure la garde de l’enfant ne doit aucunement mettre en péril cette obligation. Sinon, il risque de perdre cette garde au profit de l’autre parent. Il doit donc préparer l’enfant à recevoir son visiteur. Quant au visiteur, il doit respecter l’échéance qui lui est fixée.
L’obligation de bonne conduite
Lorsque les parents vivent une situation d’hostilité, ils doivent s’abstenir de la manifester en présence de l’enfant pendant l’exercice du droit de visite. Les salutations usuelles, les sourires et les formes de politesse ne doivent pas manquer à l’ordre du jour. Sinon, leur capacité d’assurer l’éducation de l’enfant sera remise en cause.
La consultation pour les décisions
Certaines décisions importantes pour la vie de l’enfant ne doivent pas être prises sans la consultation de l’autre conjoint. C’est le cas des soins médicaux, du changement de l’activité importante pour l’enfant ou de la réalisation d’un déplacement éloigné. Un litige peut facilement naître lorsqu’un parent prend les décisions sans consulter l’autre.
Le droit de visite est encadré et contrôlé par le juge pour le bien-être de l’enfant. Le parent qui s’est retrouvé avec la garde de l’enfant peut se voir retirer cette garde s’il ne respecte pas les obligations fixées par le juge.