Avocats Famille Gatineau Choix d'école

Les difficultés liées au choix de l’école

Lorsqu’un couple est séparé, l’éducation de leur enfant risque de subir les conséquences négatives. Pour éviter cela, le législateur accorde aux parents qui exercent leur autorité de choisir d’un commun accord la forme d’éducation de leur enfant. Lorsqu’un désaccord naît de cette négociation, consultez un avocat en droit de la famille pour vous apporter une orientation préservant l’intérêt de l’enfant en effectuant le meilleur choix.

La procédure d’inscription

Lorsqu’un des parents se présente devant un établissement scolaire pour inscrire son enfant, l’école doit accepter cette demande même si l’autre parent manifeste son désaccord. Pour le litige qui est né entre les parents, il appartient au juge des affaires familiales de le trancher en urgence. L’inscription sera donc provisoire et l’enfant commencera à suivre les études tant que le juge ne s’est pas encore prononcé.

Le changement d’établissement

Lorsque l’un des parents souhaite changer d’établissement scolaire pour son enfant, il doit informer l’autre tout en recherchant son approbation. Lorsqu’il y a mésentente, le juge doit être saisi. La procédure de changement n’aboutira que lorsque le juge aura tranché. Il tient compte de l’intérêt de l’enfant en analysant les raisons de cette volonté de changement. Le nouvel établissement doit être meilleur que l’ancien en matière de formation ou de résultat scolaire. Il peut aussi s’agir d’une question de proximité pour réduire les frais de transport du parent qui assure la garde et la surveillance de l’enfant.

La communication des documents de l’enfant

L’école qui sera choisie même dans le cadre conflictuel doit communiquer les documents relatifs à la scolarité de l’enfant aux parents. Toutefois, l’interlocuteur privilégié de l’établissement doit être le parent qui assure la garde de l’enfant. Quant au parent-visiteur, il a le droit de connaître en temps réel toutes les informations sur le parcours de son enfant.

Le suivi des activités scolaires et parascolaires

Lorsqu’une nouvelle orientation est requise pour l’enfant, les deux parents doivent être consultés par l’établissement. Lorsque l’école prévoit des sorties en excursion, l’un des parents peut être consulté si la sortie est proche de l’établissement. Pour les voyages longs, l’autorisation des deux parents est nécessaire.

La responsabilité de l’établissement

L’établissement qui accueille les enfants d’un couple séparé doit s’attendre à certaines responsabilités. Il doit rechercher l’adresse des deux parents afin de faciliter la communication et le suivi de l’enfant, d’assurer l’acheminement des invitations à toutes les réunions scolaires et de faire parvenir tous les documents concernant l’enfant. Pour la prise des décisions importantes qui marqueront l’avenir de l’enfant, les deux parents doivent être informés. Pour tout désaccord qui naît entre les parents, l’établissement ne doit pas faire son choix en obéissant à l’un des parents. Il doit attendre la décision du juge.

Avec l’aide d’un avocat, le choix de l’école ne sera pas un handicap malgré la séparation des parents. Un terrain d’entente sera trouvé pour apporter la meilleure éducation à l’enfant. Les familles séparées doivent donc savoir que la décision sur l’éducation de leur enfant appartient au juge qui tranchera dans l’intérêt de leur progéniture.